Conditions Générales De Vente
Dernière mise à jour : 4 juin 2025
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre Can & Do (SIREN 945146306) (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure (ci-après « le Client »), agissant en qualité de consommateur, souhaitant effectuer un achat via le site internet https://justapaws.com .
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGDV par le Client.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.
Article 3 – Commandes
Toute commande passée sur le site suppose l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGDV.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige antérieur.
La commande est considérée comme ferme après validation du paiement et confirmation par e-mail.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC pour les ventes en France, et en francs suisses TTC pour les ventes en Suisse.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est réalisé par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur la plateforme Shopify.
Shopify prélève une commission de 2 %, incluse dans le prix affiché.
Article 5 – Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (gratuitement) et en Suisse (avec ou sans frais selon le produit).
Les délais de livraison sont indicatifs et varient entre 9 à 14 jours ouvrés.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.
Article 6 – Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Chez Justapaws , nous avons fait le choix de simplifier ce droit :
Si le Client n'est pas satisfait de son achat , il peut bénéficier d'un remboursement intégral sans obligation de retourner le produit , à condition de respecter les délais suivants :
- 15 jours après la réception du produit pour les clients résidant en France ;
- 90 jours à compter de la date de commande pour les clients résidant en Suisse .
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande claire par e-mail à l'adresse de contact indiquée sur le site. Une fois la demande validée, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours.
Aucun retour de marchandise ne sera exigé . Le Client conserve donc le produit, même en cas de remboursement.
Article 7 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, le Client devra informer le Vendeur dans les plus brefs délais.
Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou de transport.
Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou immatériels causés par l'utilisation du site ou des produits.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles conservées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données en écrivant à contact.justapaws@gmail.com .
Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes.
