Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site justapaws.com, exploité par :
- Forme juridique : Auto-entrepreneur
- Adresse : 14 Avenue du Général de Gaulle, 94160, Saint-Mandé, France
- SIRET : 94614630600010
- E-mail : contact@justapaws.com
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à tout achat effectué sur le site justapaws.com par un consommateur (personne physique non professionnelle) résidant en France métropolitaine. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation. Justapaws s'efforce d'assurer l'exactitude des descriptions et visuels, mais ne peut garantir une correspondance parfaite avec le produit réel (rendu écran, couleurs). Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Justapaws se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
5. Commande
La commande est validée après :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier et saisie des informations de livraison
- Choix du mode de paiement et confirmation du paiement
- Réception d'un e-mail de confirmation de commande
Justapaws se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de stock insuffisant ou d'erreur manifeste de prix.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.
7. Livraison
Justapaws livre uniquement en France métropolitaine. La livraison est offerte sur toutes les commandes. Les commandes sont livrées en 7 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Justapaws ne pourra être tenu responsable. Pour toute réclamation, contactez-nous à (Votre adresse e-mail).
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à (Votre adresse e-mail). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou utilisés pour des raisons d'hygiène.
9. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Pour toute demande au titre de ces garanties, contactez-nous à (Votre adresse e-mail).
10. Responsabilité
Justapaws ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
11. Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation : (Nom et lien vers le médiateur choisi).
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de la Martinique seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : avril 2026